Cet article ne présente pas de manière exhaustive les actions de développement durable que la DDAF de l'Orne accompagne, mais uniquement les actions les plus significatives.
Dans le cadre des conclusions du Grenelle de l'Environnement et du projet de loi actuellement en cours de préparation, les missions et actions de la DDAF seront amenées à évoluer dans les domaines :
     - agricole (structuration de la filière agriculture biologique, certification environnementale des exploitations,...),
     - forestier (valorisation locale du bois, développement de la filière bois,...),
     - de la qualité des eaux (adaptation des prélèvements aux ressources, qualité écologique des milieux aquatiques, continuité des écosystèmes d'eau douce,...),
     - de la biodiversité (définition de trames verte et bleue,...).

Si les grandes orientations sont connues, leur déclinaison opérationnelle au niveau départemental ne l'est pas encore.

    Quelques éléments de contexte ornais

459 000 ha de surface agricole utile -SAU- représentant 75% de la superficie totale du département. Cette SAU se répartie de la manière suivante : 45% en surface toujours en herbe, 49% en céréales et oléo-protéagineux et 33% en cultures fouragères. Le reste de la SAU est consacré aux cultures industrielles, diverses et aux jachères (6%).

Sur le plan environnemental, le département est le « château d’eau » des régions voisines. Dix rivières principales prennent leur source dans l’Orne avant d’irriguer les départements limitrophes :
- Au nord : l’Orne, la Dives, la Touques, qui se jettent dans la Manche
- Au sud : la Mayenne, la Sarthe et l’Huisne, affluents de la Loire
- A l’est : la Risle, l’Eure, l’Avre et l’Iton, affluents de la Seine

Ce réseau principal est complété par un réseau secondaire très fourni de ruisseaux et d’affluents, de zones humides, de plans d’eau et d’étangs. Au total, on compte plus de 5 900 km de cours d'eau et 28 570 ha de zones humides au sens large, répartis de manière homogène sur l'ensemble du territoire comme le montre la carte ci-dessous.

La qualité de la ressource en eau (cours d'eau et nappes) est relativement bonne mais est fragile et sensible aux rejets. L’ensemble du département est classé Zone Sensible.
 

 

L’eau et les milieux aquatiques sont une composante très importante du département qui compte notamment deux parcs naturel régionaux, 22 arrêtés de protection de biotope, 14 sites d’importance communautaires, 3 zones spéciales de conservation, une zone de protection spéciale et 22 sites Natura 2000. Avec les massifs forestiers, ces territoires présentant de forts enjeux environnementaux couvrent plus de 25% de la surface du département, répartis sur l'ensemble du département (Carte ci-après).
 

Dans ce contexte socio-économique et environnemental, et compte tenu des nouvelles attentes de la société, la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt de l'Orne accompagne et met en oeuvre des politiques, nationales ou communautaires, de « développement durable » des territoires.
Ces politiques visent principalement la préservation de l'environnement et le secteur agricole et forestier.


    Développement rural et développement durable

Le maintien d'activités dans les territoires ruraux est essentiel au développement durable de l'Orne. C'est un des objectif du nouveau programme de développement rural européen financé par le Fond Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour la période 2007-2013. Prenant le relais du programme FEOGA 2000-2006, le nouveau programme, divisé en 4 axes, vise à :

- l’amélioration de la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture par un soutien à la restructuration, au développement et à l’innovation (axe 1) ;
- l’amélioration de l’environnement et de l’espace rural par un soutien à la gestion des terres agricoles et boisées (axe 2) ;
- l’amélioration de la qualité de vie et la promotion de la diversification des activités économiques en zone rurale (axe 3).
Le 4ème axe, dédié aux projets LEADER 2007-2013, a pour objectif la conception de stratégies locales intégrées et la réalisation concrète d’actions par des partenaires publics et privés locaux.

Dans ce cadre, la DDAF a ainsi contribué à la définition et la mise en œuvre de 19 mesures des 3 axes opérationnels du programme et accompagné les 5 pays du département dans leur démarche de candidature à l’appel à projets LEADER 2007-2013 conjointement lancé par la préfecture de région et le conseil régional bas-normands.


    Politique de l'eau et développement durable

Pour améliorer la lisibilité et l’efficacité de l’action de l'État dans le domaine de l’eau, les actions des services sont coordonnées au sein de la Mission InterServices de l'Eau (MISE). Créée en 1995, la MISE associe l'ensemble des services de l'État et des établissement publics concernés par le domaine de l'eau.

Animée par la DDAF, la MISE regroupe :
    Pour les services de l'État,
- la Préfecture de l’Orne
- la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt (DDAF)
- la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS)
- la Direction départementale de l’équipement (DDE)
- la Direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS)
- la Direction départementale des services vétérinaires (DDSV)
- la Direction régionale de l’environnement de Basse-Normandie (DIREN)
- la Direction régionale de l’agriculture et de la forêt - Service régional de la protection des végétaux (DRAF - SRPV)
- la Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de Basse-Normandie (DRIRE)
   
      Pour les établissements publics,
- l'Agence de l’eau Loire Bretagne (AELB)
- l'Agence de l’eau Seine Normandie (AESN)
- le Service départemental de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) (anciennement Conseil Supérieur de la Pêche CSP)
    pour les membres associés,
- le Conseil Général de l’Orne
- la Chambre d’Agriculture
- le Syndicat départemental de l’eau
- les Chambres de Commerce et d’Industrie


Dans le cadre de la gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, les objectifs de la MISE sont de Décliner la politique de l’eau et des milieux aquatiques, de Préserver et d'améliorer la qualité et la ressource en eau, de Garantir une cohérence des interventions des services publics, d'Évaluer la mise en oeuvre de la politique de l’eau de l'État, et d'Organiser la communication et les échanges de données relatifs à l’eau. Ces objectifs se déclinent en six actions prioritaires (voir la plaquette de présentation de la MISE réalisée par la DDAF).

La DDAF mène ainsi, dans le cadre de la MISE, pour le compte du Ministère de l'agriculture et de la pêche ou du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement des territoires, des actions liées :
- à la ressource en eau (qualité, quantité)
- à la préservation des zones humides,
- aux arrêtés de protection de biotopes,
- au programme Directive nitrates,
- à la mise en oeuvre de mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET),
- au réseau natura 2000,
- ...

La DDAF siège également dans de nombreuses instances et comités de pilotage, dans le cadre d’une gestion durable des ressources tels que les SAGE ou les SDAGE.

En outre, la DDAF est le service de l'État chargé de la police de l'eau dans le département.



    Politique agricole et développement durable

La DDAF a défini, en étroite concertation avec les organisations professionnelles agricoles, des orientations pour une agriculture plus dynamique et durable à travers le Projet Agricole Départemental de l'Orne, modifié en 2007.
Par la mise en oeuvre de la politique agricole commune, la DDAF participe au développement durable des territoires, tant au niveau social, qu'économique et environnemental.

En effet, le maintien d'un tissu agricole et économique est essentiel à la survie des territoires ruraux. L'attractivité d'un territoire est liée aux possibilités qu'il offre, aux services qu'on y trouve et au dynamisme de sa vie locale.
L'activité agricole permet le maintien et le développement de services variés : tourisme rural, artisanat, vie sportive et culturelle, et autres services de proximité indispensables au développement équilibré des territoires.

Concernant le volet social, et plus particulièrement la solidarité et la cohésion sociale,  la DDAF accompagne l'installation des jeunes agriculteurs et les agriculteurs en situation difficile. En 2007, près de 100 jeunes agriculteurs ont bénéficié d'aides à l'installation.
Suite aux intempéries, les procédures de calamités agricoles, mise en oeuvre par la DDAF, permettent aux exploitants en situation difficile d'avoir accès à des prêts bonifiés, de bénéficier de mesures d’exonération partielle de la taxe foncière sur le foncier non bâti ou d'avoir droit  à une indemnisation pour pertes de récoltes. C'est notamment ce qui a été mis en oeuvre suite à la pluviosité excessive de l'été 2007 avec plus de la moitié du département qui a bénéficié de mesures spécifiques liées aux calamités agricoles.
La DDAF accompagne également plus individuellement les agriculteurs en difficultés. En 2007, 32 dossiers ont été instruits.

Concernant le volet économique, les aides directes de la Politique Agricole Commune permettent de maintenir le niveau de revenu des exploitants agricoles. En 2007, suite à l'instruction des dossiers de déclaration PAC par le service économie agricole de la DDAF, 5 346 exploitants ont pu bénéficier d’un paiement d’aide couplée ou découplée pour un montant de 124,17 millions d’euros.

Sur le plan environnemental, pour bénéficier de l'intégralité des aides, les agriculteurs doivent respecter des normes agroenvironnementales précises et adopter de bonnes pratiques agricoles. Cette conditionnalité des aides concoure à la préservation, de la qualité de l'environnement.

De plus, le second pilier de la PAC, consacré au développement rural, aide les agriculteurs à gérer durablement les espaces à forts enjeux environnementaux tels que les zones natura 2000, ou autres zones protégées par application de la directive cadre sur l'eau, comme par exemple les zones soumises aux arrêtés de protection de biotopes. Dans le cadre du second pilier de la PAC, la DDAF instruit les dossiers relevant des mesures du Document Régional de Développement Rural (DRDR), déclinaison régionale du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH), cofinancé par le Fond Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

Parmi les différentes mesures mises en oeuvre en 2007, on peut citer :
- le programme de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE)
- les mesures agroenvironnementales (MAE)
- l’indemnité compensatoire pour handicap naturel (ICHN)
- la mise en place du Plan Végétal Environnement (PVE)
Pour le développement local et durable des territoires, 11,85 millions d’euros d'aides ont été versés aux exploitants agricoles ou sylvicoles du département.

Enfin, la Politique Agricole Commune encourage aussi fortement les agriculteurs qui souhaitent s'engager dans un mode de production biologique.


    Politique forestière et développement durable

Avec une surface de 85 000 ha, soit 17% du département, la forêt et sa gestion durable, représentent un enjeu important pour l'Orne. En plus du rôle social que joue la forêt dans notre société – espace préféré des français pour se promener et se retrouver au contact de la nature, la forêt constitue une ressource essentielle pour la filière bois et concoure au maintien de la biodiversité.
La DDAF participe, entre autres au travers du second pilier de la politique agricole commune, à la gestion durable des forêts et à dynamiser la production sylvicole.