Les actions de développement durable menées au sein de la DDAF sont essentiellement destinées à réduire le coût environnemental lié à l’utilisation de papier, aux impressions et aux déplacements.

Depuis plusieurs années, le tri sélectif a été mis en place au niveau de la cité administrative et des blocs note en papier récupéré sont réalisés conjointement avec la DDE. La DDAF gère également la mise à disposition, pour les administrations de la cité intéressées, d’une benne pour la destruction des archives via une entreprise de recyclage  garantissant la confidentialité des documents détruits. Une étude va être engagée pour évaluer l’impact à la DDAF du passage au 100% papier recyclé.

En ce qui concerne les travaux d’impression, plusieurs actions sont en cours avec  l’expérience de cartouches d’impression recyclables ; le partage des imprimantes en réseau, l’envoi aux entreprises des dossiers d’appels d’offre au format numérique (CD-ROM ou DVD) et l’incitation à l’impression recto-verso.

Pour ce qui est des déplacements, les véhicules les plus anciens de la DDAF (plus de 10 ans) ont été renouvelés et une action de sensibilisation des agents aux modes alternatifs de déplacement pour leurs trajets domicile –travail et professionnels, est envisagée.

Au delà des actions menées en interne, la DDAF accompagne au quotidien dans le cadre de ses missions les acteurs locaux et les usagers dans la mise en œuvre de la stratégie ministérielle de développement durable (conclusions du Grenelle de l’environnement et assises de l’agriculture) dans les domaines de :
- la qualité et la gestion des milieux naturels (MISE, natura 2000, arrêtés de protection de biotopte,…)
- la gestion de la ressource en eau (MISE, implication dans les SAGE,…)
- la gestion de la ressource forestière
- la gestions des pollutions d’origines agricoles et l’utilisation des produits phytosanitaires (programme directive nitrate, PMPOA, mises aux normes des bâtiments agricoles,…
- l’agriculture durable (installation JA,…)
- l’agriculture biologique
- …

Enfin, afin de communiquer sur les missions liées au développement durable réalisées par les services, une « journée durable », à destination de l’ensemble des agents, est en cours de préparation avec la DDE.

 
Cet article ne présente pas de manière exhaustive les actions de développement durable que la DDAF de l'Orne accompagne, mais uniquement les actions les plus significatives.
Dans le cadre des conclusions du Grenelle de l'Environnement et du projet de loi actuellement en cours de préparation, les missions et actions de la DDAF seront amenées à évoluer dans les domaines :
     - agricole (structuration de la filière agriculture biologique, certification environnementale des exploitations,...),
     - forestier (valorisation locale du bois, développement de la filière bois,...),
     - de la qualité des eaux (adaptation des prélèvements aux ressources, qualité écologique des milieux aquatiques, continuité des écosystèmes d'eau douce,...),
     - de la biodiversité (définition de trames verte et bleue,...).

Si les grandes orientations sont connues, leur déclinaison opérationnelle au niveau départemental ne l'est pas encore.

    Quelques éléments de contexte ornais

459 000 ha de surface agricole utile -SAU- représentant 75% de la superficie totale du département. Cette SAU se répartie de la manière suivante : 45% en surface toujours en herbe, 49% en céréales et oléo-protéagineux et 33% en cultures fouragères. Le reste de la SAU est consacré aux cultures industrielles, diverses et aux jachères (6%).

Sur le plan environnemental, le département est le « château d’eau » des régions voisines. Dix rivières principales prennent leur source dans l’Orne avant d’irriguer les départements limitrophes :
- Au nord : l’Orne, la Dives, la Touques, qui se jettent dans la Manche
- Au sud : la Mayenne, la Sarthe et l’Huisne, affluents de la Loire
- A l’est : la Risle, l’Eure, l’Avre et l’Iton, affluents de la Seine

Ce réseau principal est complété par un réseau secondaire très fourni de ruisseaux et d’affluents, de zones humides, de plans d’eau et d’étangs. Au total, on compte plus de 5 900 km de cours d'eau et 28 570 ha de zones humides au sens large, répartis de manière homogène sur l'ensemble du territoire comme le montre la carte ci-dessous.

La qualité de la ressource en eau (cours d'eau et nappes) est relativement bonne mais est fragile et sensible aux rejets. L’ensemble du département est classé Zone Sensible.
 

 

L’eau et les milieux aquatiques sont une composante très importante du département qui compte notamment deux parcs naturel régionaux, 22 arrêtés de protection de biotope, 14 sites d’importance communautaires, 3 zones spéciales de conservation, une zone de protection spéciale et 22 sites Natura 2000. Avec les massifs forestiers, ces territoires présentant de forts enjeux environnementaux couvrent plus de 25% de la surface du département, répartis sur l'ensemble du département (Carte ci-après).
 

Dans ce contexte socio-économique et environnemental, et compte tenu des nouvelles attentes de la société, la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt de l'Orne accompagne et met en oeuvre des politiques, nationales ou communautaires, de « développement durable » des territoires.
Ces politiques visent principalement la préservation de l'environnement et le secteur agricole et forestier.


    Développement rural et développement durable

Le maintien d'activités dans les territoires ruraux est essentiel au développement durable de l'Orne. C'est un des objectif du nouveau programme de développement rural européen financé par le Fond Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) pour la période 2007-2013. Prenant le relais du programme FEOGA 2000-2006, le nouveau programme, divisé en 4 axes, vise à :

- l’amélioration de la compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture par un soutien à la restructuration, au développement et à l’innovation (axe 1) ;
- l’amélioration de l’environnement et de l’espace rural par un soutien à la gestion des terres agricoles et boisées (axe 2) ;
- l’amélioration de la qualité de vie et la promotion de la diversification des activités économiques en zone rurale (axe 3).
Le 4ème axe, dédié aux projets LEADER 2007-2013, a pour objectif la conception de stratégies locales intégrées et la réalisation concrète d’actions par des partenaires publics et privés locaux.

Dans ce cadre, la DDAF a ainsi contribué à la définition et la mise en œuvre de 19 mesures des 3 axes opérationnels du programme et accompagné les 5 pays du département dans leur démarche de candidature à l’appel à projets LEADER 2007-2013 conjointement lancé par la préfecture de région et le conseil régional bas-normands.


    Politique de l'eau et développement durable

Pour améliorer la lisibilité et l’efficacité de l’action de l'État dans le domaine de l’eau, les actions des services sont coordonnées au sein de la Mission InterServices de l'Eau (MISE). Créée en 1995, la MISE associe l'ensemble des services de l'État et des établissement publics concernés par le domaine de l'eau.

Animée par la DDAF, la MISE regroupe :
    Pour les services de l'État,
- la Préfecture de l’Orne
- la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt (DDAF)
- la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS)
- la Direction départementale de l’équipement (DDE)
- la Direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS)
- la Direction départementale des services vétérinaires (DDSV)
- la Direction régionale de l’environnement de Basse-Normandie (DIREN)
- la Direction régionale de l’agriculture et de la forêt - Service régional de la protection des végétaux (DRAF - SRPV)
- la Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de Basse-Normandie (DRIRE)
   
      Pour les établissements publics,
- l'Agence de l’eau Loire Bretagne (AELB)
- l'Agence de l’eau Seine Normandie (AESN)
- le Service départemental de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) (anciennement Conseil Supérieur de la Pêche CSP)
    pour les membres associés,
- le Conseil Général de l’Orne
- la Chambre d’Agriculture
- le Syndicat départemental de l’eau
- les Chambres de Commerce et d’Industrie


Dans le cadre de la gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, les objectifs de la MISE sont de Décliner la politique de l’eau et des milieux aquatiques, de Préserver et d'améliorer la qualité et la ressource en eau, de Garantir une cohérence des interventions des services publics, d'Évaluer la mise en oeuvre de la politique de l’eau de l'État, et d'Organiser la communication et les échanges de données relatifs à l’eau. Ces objectifs se déclinent en six actions prioritaires (voir la plaquette de présentation de la MISE réalisée par la DDAF).

La DDAF mène ainsi, dans le cadre de la MISE, pour le compte du Ministère de l'agriculture et de la pêche ou du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement des territoires, des actions liées :
- à la ressource en eau (qualité, quantité)
- à la préservation des zones humides,
- aux arrêtés de protection de biotopes,
- au programme Directive nitrates,
- à la mise en oeuvre de mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET),
- au réseau natura 2000,
- ...

La DDAF siège également dans de nombreuses instances et comités de pilotage, dans le cadre d’une gestion durable des ressources tels que les SAGE ou les SDAGE.

En outre, la DDAF est le service de l'État chargé de la police de l'eau dans le département.



    Politique agricole et développement durable

La DDAF a défini, en étroite concertation avec les organisations professionnelles agricoles, des orientations pour une agriculture plus dynamique et durable à travers le Projet Agricole Départemental de l'Orne, modifié en 2007.
Par la mise en oeuvre de la politique agricole commune, la DDAF participe au développement durable des territoires, tant au niveau social, qu'économique et environnemental.

En effet, le maintien d'un tissu agricole et économique est essentiel à la survie des territoires ruraux. L'attractivité d'un territoire est liée aux possibilités qu'il offre, aux services qu'on y trouve et au dynamisme de sa vie locale.
L'activité agricole permet le maintien et le développement de services variés : tourisme rural, artisanat, vie sportive et culturelle, et autres services de proximité indispensables au développement équilibré des territoires.

Concernant le volet social, et plus particulièrement la solidarité et la cohésion sociale,  la DDAF accompagne l'installation des jeunes agriculteurs et les agriculteurs en situation difficile. En 2007, près de 100 jeunes agriculteurs ont bénéficié d'aides à l'installation.
Suite aux intempéries, les procédures de calamités agricoles, mise en oeuvre par la DDAF, permettent aux exploitants en situation difficile d'avoir accès à des prêts bonifiés, de bénéficier de mesures d’exonération partielle de la taxe foncière sur le foncier non bâti ou d'avoir droit  à une indemnisation pour pertes de récoltes. C'est notamment ce qui a été mis en oeuvre suite à la pluviosité excessive de l'été 2007 avec plus de la moitié du département qui a bénéficié de mesures spécifiques liées aux calamités agricoles.
La DDAF accompagne également plus individuellement les agriculteurs en difficultés. En 2007, 32 dossiers ont été instruits.

Concernant le volet économique, les aides directes de la Politique Agricole Commune permettent de maintenir le niveau de revenu des exploitants agricoles. En 2007, suite à l'instruction des dossiers de déclaration PAC par le service économie agricole de la DDAF, 5 346 exploitants ont pu bénéficier d’un paiement d’aide couplée ou découplée pour un montant de 124,17 millions d’euros.

Sur le plan environnemental, pour bénéficier de l'intégralité des aides, les agriculteurs doivent respecter des normes agroenvironnementales précises et adopter de bonnes pratiques agricoles. Cette conditionnalité des aides concoure à la préservation, de la qualité de l'environnement.

De plus, le second pilier de la PAC, consacré au développement rural, aide les agriculteurs à gérer durablement les espaces à forts enjeux environnementaux tels que les zones natura 2000, ou autres zones protégées par application de la directive cadre sur l'eau, comme par exemple les zones soumises aux arrêtés de protection de biotopes. Dans le cadre du second pilier de la PAC, la DDAF instruit les dossiers relevant des mesures du Document Régional de Développement Rural (DRDR), déclinaison régionale du Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH), cofinancé par le Fond Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

Parmi les différentes mesures mises en oeuvre en 2007, on peut citer :
- le programme de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE)
- les mesures agroenvironnementales (MAE)
- l’indemnité compensatoire pour handicap naturel (ICHN)
- la mise en place du Plan Végétal Environnement (PVE)
Pour le développement local et durable des territoires, 11,85 millions d’euros d'aides ont été versés aux exploitants agricoles ou sylvicoles du département.

Enfin, la Politique Agricole Commune encourage aussi fortement les agriculteurs qui souhaitent s'engager dans un mode de production biologique.


    Politique forestière et développement durable

Avec une surface de 85 000 ha, soit 17% du département, la forêt et sa gestion durable, représentent un enjeu important pour l'Orne. En plus du rôle social que joue la forêt dans notre société – espace préféré des français pour se promener et se retrouver au contact de la nature, la forêt constitue une ressource essentielle pour la filière bois et concoure au maintien de la biodiversité.
La DDAF participe, entre autres au travers du second pilier de la politique agricole commune, à la gestion durable des forêts et à dynamiser la production sylvicole.
 

La DDE de l'Orne est partenaire du 3ème salon du développement durable d'Alençon : "Les Rencontres avec la Terre 2008". La DDE est engagée dans le développement durable par différentes actions.

Dans le cadre de sa mission sur l'environnement, et plus particulièrement sur la thématique du  développement durable, la DDE a mené diverses actions en 2007 :

     - poursuite de la mise en oeuvre du plan environnement administration

La DDE de l’Orne et l’ADEME ont convenu d’unir leurs compétences et leur détermination avec la signature d’un protocole d’accord en 2004, en présence du Préfet, qui officialisait le lancement du Plan Environnement Administration (PEA) et son programme d’actions à long terme.
Le PEA est un outil de management environnemental. Il vise à réduire l’impact environnemental des activités  et à promouvoir l’éco-responsabilité des administrations auprès des différents partenaires.

     - appui à l'IFORE pour la réalisation d'un film pédagogique
     - formation à la sécurité routière et à l'éco-conduite
     - Eolien
     - diffusion d'un dépliant sur la charte éolienne
     - présentation de la charte aux élus (par pays)
     - mise en ligne de cette charte sur le site internet de la DDE

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     - Eco-quartier
     - participation à la création d'un quartier d'habitat durable ayant valeur d'exemple (opération initiée par le CAUE)
     - Plan climat territorial
     - participation à l'élaboration du plan climat territorial du Pays d'Ouche
     - promotion des modes de transport alternatifs à la voiture
     - participation à une conférence-débat organisée par le Pays du Perche sur le thème "Pourquoi et comment bouger autrement"

     - nomination de Monsieur Vélo à la DDE et  tenue d'un stand à Alençon dans le cadre de la semaine nationale de sécurité routière

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     - promotion du développement durable
     - organisation et animation d'une demi journée de sensibilisation au développement durable à destination des agents des DDE, des collectivités et des Pays

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En Basse Normandie, l'Etat met en oeuvre différentes actions en rapport avec le développement durable et donc son éco-responsabilité.

RECTORAT DE CAEN :
Achats : insertion systématique des critères d’éco-responsabilité dans les marchés publics (peintures, électricité, papier…)
Impressions : critères environnementaux intégrés pour l’édition de plaquettes, transmission de documents par voie électronique

Energie : régulation automatique du chauffage et  de robinets thermostatiques dans un bâtiment annexe, remplacement des blocs luminaires fluorescents avec diminution de puissance, pose d’interrupteurs permettant un meilleur zonage des locaux éclairés.

Recyclage : papier (depuis quelques années), cartouches d’imprimantes, ordinateurs.

Déplacements : achat d’un véhicule propre, développement de la visioconférence.

Constructions : tri des déchets de construction (instructions données aux entreprises), Introduction des critères environnementaux sur le choix des matériaux.

Projets 2008 : diminuer le nombre de véhicules de service (suppression des véhicules antérieurs à 1996), mieux organiser le tri du papier,  inviter les agents à avoir recours au vélo (projet VEOL), aux transports en commun (en ville) et au covoiturage, plan de remplacement des fenêtres du rectorat pour une meilleure isolation, poursuivre l’équipement des bureaux en robinets thermostatiques, sensibilisation auprès des personnels du rectorat sur les gestes éco-responsables dans la vie privée et professionnelle.

DIRECTION RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE DE L’AGRICULTURE ET DE LA FORÊT :
Consommation de papier : suppression de la quasi-totalité des imprimantes, tri sélectif du papier, incitation à l’utilisation de la messagerie électronique.

Chauffage – énergie : réduction du chauffage la nuit et le week-end, sensibilisation à l’extinction des appareils électriques non utilisés (ordinateurs, lumière), remplacement des luminaires défectueux par des appareils à économie d’énergie.

Déplacements : Incitation à mettre en œuvre le Plan de Déplacements d’Administration (PDA) de la Pierre Heuzé, déplacements lointains en train.

Espaces verts : entretien sans utilisation d’engrais et produits de traitement, compostage des déchets verts.

Projets 2008 : généraliser le tri sélectif du papier, développer la numérisation des documents, sensibiliser la les agents à l’économie d’énergie (chauffage, lumière, ordinateurs individuels), sensibiliser les agents sur le PDA, développer l’usage de la visio-conférence.

DIRECTION RÉGIONALE DE L’EQUIPEMENT :
Energie : remplacement des radiateurs électriques anciens

Déchets :  le tri sélectif  des papiers et plastiques, recyclage des ordinateurs ainsi que des consommables informatiques, recyclage des piles.

Transports : acquisition de véhicules propres (8 en 2007), constitution d’un pool de moyens de transport du service efficace et performant (voitures, vélos, tickets twisto, billets de trains),

Projets 2008 :
Energie :sensibilisation des agents sur les dépenses d’énergie et les comportements éco-responsables, remplacement des ampoules par des ampoules basse consommation, suppression des sèche-mains électriques, suppression des radiateurs électriques individuels, optimisation du système de chauffage collectif, développement d’une politique de stratégie immobilière à la suite de diagnostics énergétiques.

Déchets : mobilisation sur le tri sélectif des papiers et plastiques, impressions recto-verso noir et blanc, incitation à l’envoi de courriers électroniques plutôt que courrier papier, réflexion sur les circuits de diffusion et d’archivage partagé de documents, réflexion sur la dématérialisation des dossiers.

Transports : réduction du parc automobile, réflexion sur la nature du parc automobile, achat de véhicules propres (< 120 gr), achat de nouveau vélos et installations d’un nouvel abri vélos pour les vélos personnels des agents et les vélos de service, incitation à l’utilisation des transports collectifs, mise en place d’un suivi des billets de trains (kilométrage), développer la visio-conférence.

Emissions de CO2 : mise en place d’un bilan carbone.

Achats : achats de fournitures éco-responsables  et développer l’utilisation de produits éco-construits, mutualisation des marchés (fournitures), intégration de critères éco-responsables et environnementaux dans les marchés (papier, consommables informatique, fournitures de bureaux………).


DIRECTION RÉGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT :
Energie : réduction du chauffage le week-end, audit « énergie » sur le bâtiment avec réfection de l’éclairage (basse consommation), pose de détecteurs de présence dans locaux communs et variateurs de tension dans les bureaux.

Déchets : Tri et recyclage des papiers, cartons, plastiques, piles, batteries, verre, cartouches imprimantes, polystyrène… recyclage et élimination du matériel informatique par filière adaptée, organisation de deux journées annuelles de tri et d’archivage.

Transports : 8 véhicules « propres » sur 14, stages « éco-conduite » pour les agents, prise en charge tickets bus/tram pour déplacements professionnels. Livraison et enlèvement du courrier par coursiers en vélo, équipement d’une salle visio-conférence.

Achats : clause « éco-responsable » dans les marchés de fournitures, de nettoyage, d’impression et d’édition. Achat de papier recyclé et de produits écologiques.

Bâtiment : réfection des bureaux (progressive) avec des matériaux écologiques (murs, sols).

Divers : organisation du classement « dossier unique » papier, dématérialisation des documents et données du service sur son site internet, incitation des agents à utiliser la messagerie électronique, réduction du parc d’imprimantes.

Projets 2008 :
Energie : sensibilisation interne sur les éco-gestes concernant l’électricité, le chauffage, l’eau…

Déchets : poursuite du tri sélectif avec les déchets métalliques et les sources lumineuses, recensement et élimination des produits toxiques, généralisation du recyclage des matériels et consommables informatiques.

Transports : Définition et mise en œuvre d’un Plan de Déplacement des Administrations du Pentacle, renforcement de l’utilisation de la visio-conférence.

Achats : Clauses « éco-responsables » à inclure dans 25% de nouveaux marchés, poursuite du renouvellement du parc de voitures par des véhicules « propres ».

Bâtiment : poursuite de la réfection des locaux avec des matériaux « écologiques ».

Divers : mise en place d’un bilan carbone, organisation du dossier unique informatique, réalisation d’actions de communication interne sur site intranet.

Dans le cadre de la stratégie Nationale du Développement Durable (SNDD), le gouvernement a rappelé sa volonté de donner au développement durable une dimension majeure en l’intégrant non seulement dans les politiques publiques qu’il mène mais également dans son fonctionnement quotidien en développant des démarches visant à réduire l’impact de ses activités sur l’environnement.

En réponse à cette volonté, une Charte régionale d’éco-responsabilité a été signée le 28 juin 2007 en région Basse-Normandie. Cette Charte régionale, déclinable au niveau départemental, engage les services déconcentrés de l’État en région à mettre en œuvre les moyens à leur disposition – sous forme de plans d’actions -  pour atteindre les objectifs définis. Les services de l’État signataires ont par conséquent clairement affiché leur souhait de développer des actions éco-responsables répondant à un souci tant d’économicité que d’exemplarité. Au-delà de la contrainte de moyens, ils se soumettent aussi de fait à une contrainte de résultats. Elle concerne les 8 chefs de pôle régionaux, la DIREN et la DRDJS ainsi que les trois Préfectures de département . Celles-ci se sont s’engagées à reprendre cette action auprès de leur propres services dans le cadre d’une charte départementale.

Le cadre général dans le lequel s’inscrit la Charte régionale étant posé, la première étape consiste à dresser un état initial des lieux de l’éco-responsabilité dans les différents services et établissements publics de l’État en région Basse-Normandie. Cet état servira de référentiel à partir duquel pourront ou seront élaborés des plans d’action en phase avec les objectifs assignés notamment au regard des  grandes thématiques suivantes : l’énergie, l’eau, les déchets, les espaces verts, les transports, les achats, la construction et rénovation, les émissions de CO2.

Ainsi, à l’occasion de cette première demi-année de mise en œuvre de la charte, l’élaboration de l’état des lieux a conduit à la mise en place d’actions sur l’énergie (remplacement de radiateurs électriques, réduction de chauffage, bilans énergétiques) et sur les transports (développement du vélo et des transports en commun, élaboration d’un Plan de Déplacement) essentiellement.

L’année 2008 verra une amplification des actions dans l’ensemble des services des trois préfectures et dans les services déconcentrés de l’État, dans les domaines majeurs identifiés ci dessus, mais aussi dans le domaine des déchets (réduction et tri sélectif), des consommations (eau, papier), du recyclage (matériels informatiques,…), accompagnées par des actions de formation et de sensibilisation de l’ensemble des personnels